Protection des données

La loi fédérale sur la protection des données ainsi que son règlement ont pour objectif de garantir la préservation de l'intégrité et des droits fondamentaux des individus dont les informations personnelles sont sujettes à traitement. Les praticiens de la médecine et leur équipe sont tenus de se conformer strictement à ces prescriptions légales lors du traitement des données personnelles.

La nouvelle législation sur la protection des données, qui est entrée en vigueur le 01 septembre 2023, met particulièrement l'accent sur l'autonomie en ce qui concerne les données. Elle impose notamment aux gestionnaires de celles-ci une transparence accrue et accorde des droits étendus aux personnes dont les données sont traitées. L'objectif de la loi de sauvegarde des données est de garantir la protection de ces droits en établissant des directives concernant la gestion et le traitement des informations personnelles.

Les réglementations concernent l'ensemble des procédures relatives à vos informations personnelles (le nom, le prénom, le numéro de patient, etc.),qu'elles soient gérées électroniquement (par exemple au moyen d'un logiciel de gestion des données administratives, RIS), stockées sous forme d'images et archivées (PACS), ou encore en format papier, tel un dossier patient traditionnel.

Les informations que nous recueillons concernant les patients sont appropriées, pertinentes, et restreintes à ce qui est essentiel pour garantir une prise en charge adéquate dans le cadre des activités liées à la prévention, au diagnostic et aux soins.

Les données personnelles sont traitées de façon confidentielle et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Nous nous efforçons de protéger par tous les moyens les banques des données des intrusions, des pertes, du mauvais usage et de la falsification.

Aucune donnée personnelle n’est enregistrée lors de l’accès à la page d’accueil.

Les adresses mails ou autres détails permettant d’identifier la personne ne sont en aucun cas transmises à des entités externes.

Nous restreignons l'accès à vos informations médicales, limitant l'autorisation d'accès uniquement aux personnes dont les responsabilités l'exigent, telles que l'équipe de soins d'un établissement de santé participant à votre traitement, le personnel administratif médical, les organismes d'assurance maladie ou accident pour le remboursement et la vérification des services. De plus, ceux-ci n'ont accès qu'aux données nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions.

Il convient de noter que la loi peut également permettre à certaines parties tierces d'accéder aux données des patients dans certaines circonstances, telles que les organismes d’assurance maladie ou accident.

Nous nous attachons à respecter un délai de conservation de 10 ans conformément au délai de prescription générale selon le code des obligations.

Nous mettons en œuvre des protocoles de sécurité rigoureux pour prévenir tout accès non autorisé ou illégal à vos données, ainsi que pour protéger contre toute perte, destruction accidentelle ou dommage. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour maintenir la confidentialité et l'intégrité de vos informations.

Les fournisseurs de services qui gèrent des données en notre nom (tels que le RIS et le PACS) sont contractuellement tenus de garantir un niveau de sécurité en accord avec les risques associés à ces services.

Nos radiologues, ainsi que notre équipe sont prêts à vous fournir des explications en personne sur ces dispositions si vous le souhaitez.


 
cimm.ch

Adresse

Centre Imagerie Médicale Montreux
Grand'Rue 74
1820 Montreux
Suisse

 

Horaires & accès

Du lundi au vendredi
de 8h00 à 17h30